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Plan Local d'Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : un cadre pour l’aménagement du territoire

Le Plan local d’urbanisme est un document règlementaire qui définit les règles d’occupation et d’usage des sols. Il organise l’évolution du territoire, en fonction des contraintes naturelles et physiques et des orientations socio-économiques des activités humaines.

Il est la traduction d’une volonté politique forte, pour les habitants d’aujourd’hui et de demain.

Le premier plan d’occupation des sols a été approuvé par le District de Vesoul en 1979. Le PLUi en vigueur aujourd’hui est donc le fruit d’une réflexion partagée depuis de longues années entre les communes membres de la Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV)

Le PLUi qui a été approuvé en juin 2013 est orienté vers trois principes forts :

  • une agglomération à taille humaine idéalement placée qui doit se valoriser,
  • un urbanisme qui doit évoluer vers « l’urbanité »,
  • une intégration sincère des principes de durabilité dans l’aménagement.

Une agglomération à taille humaine idéalement placée qui doit se valoriser

Depuis plusieurs années, le maillage du territoire français s’appuie sur des métropoles d’équilibre régional.

Ces métropoles entretiennent à leur tour un réseau composé de villes moyennes dont les relations de dépendances hiérarchiques se transforment en relations de complémentarité et d'enrichissement mutuel.

Dans ce contexte, l'agglomération de Vesoul doit valoriser ses atouts : une qualité de vie exceptionnelle, des liens étroits avec Besançon, un bassin économique attractif.

Vesoul se trouve au centre du maillage urbain départemental. Principal pôle urbain de Haute-Saône, elle a vocation à soutenir ce maillage et à le connecter au reste de la région Franche Comté. Dans cette perspective, les villes du département doivent coordonner leurs efforts pour se consolider mutuellement (la mise en réseau en 2006 des centres hospitaliers en un centre hospitalier intercommunal en est un bon exemple).

Vesoul a également vocation à se tourner vers le sud et l'agglomération bisontine pour y trouver des ancrages de développement. Son appartenance au pôle métropolitain Centre Franche Comté, créée en 2012 avec les villes de Besançon, Dole, Lons Le Saunier et Pontarlier, ouvre cette perspective.

L'axe Vesoul-Besançon doit se renforcer sur son linéaire et à ses extrémités. L'offre de transport sur cet axe est primordiale. La complémentarité des agglomérations en termes d'enseignement supérieur, d’économique, de transport, de santé, de culture, doit être privilégiée.

Cette proximité est une chance pour l’agglomération que sa qualité de vie, la disponibilité et le coût du foncier rendent très attractive.

L'agglomération de Vesoul doit anticiper et valoriser les évolutions actuelles et attendues en termes de désenclavement.

En effet, soit elle les ignore et les subit, soit elle les prend en compte dans sa stratégie et transforme les menaces en réelles opportunités. Le TGV Est en service depuis juin 2007, le TGV Rhin-Rhône depuis 2011, la modernisation de la RN19 se poursuivant d'Est en Ouest pour obtenir une qualité de service homogène à l'horizon 2020, ces projets sont autant d'investissements dont l'agglomération doit tirer parti et prendre en compte dans ses choix d'aménagements pour les 15 années qui viennent.

De l'urbanisme vers l'urbanité

L’agglomération de Vesoul a la volonté de ne pas confondre étalement urbain et développement urbain, de ne pas faire «toujours plus» mais «encore mieux».

Cette volonté passe par une meilleure gestion du foncier. Bien qu'encore largement disponible il n'est pas inépuisable. Il sera indispensable d’élaborer de nouveaux lotissements moins consommateurs de terres agricoles tout en préservant le bien-être que sont en droit d'attendre de nouveaux habitants.

Il s'agit aussi de repenser les rues pour en faire de vrais lieux d'échanges et de vie et non de simples vecteurs de communication. C'est une réelle remise en cause des pratiques et des habitudes de construction et d'urbanisme qu'il est nécessaire d'imposer aux promoteurs, aux aménageurs et aux différents maîtres d'ouvrages en particulier les communes.

Il devient également impératif de mieux utiliser l'existant, logements vacants, terrains encore disponibles dans chacun des centres-bourgs et des centres-villages des communes de la communauté de communes.

Une réflexion nouvelle doit intervenir sur la gestion des transports et des flux. La tendance vers la fin du « tout voiture » touchera aussi les agglomérations de taille moyenne comme la nôtre.

La mise en œuvre d'un réseau de pistes cyclables sécurisées s'avère indispensable pour relier les différents quartiers et les communes entre elles.

Il est aussi légitime de s'interroger sur les mouvements pendulaires domicile-travail qui s'étendent parfois sur plus de cinquante kilomètres et plus de quarante minutes autour de Vesoul (le bassin d'emplois) et qui n'ont que la voiture particulière comme réponse : doit-on privilégier un réseau en commun élargi ou un rapprochement géographique domicile et travail.  Ce débat n’en est qu’à ses débuts et sera notamment abordé dans le cadre plus large du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Vesoul Val de Saône.

Le contexte environnemental : une intégration sincère des principes de durabilité dans l'aménagement.

Le plan local d'urbanisme reste l'outil privilégié pour imposer les normes environnementales en matière de construction et d'aménagement, à la frontière entre l'architecture et l'urbanisme, il est un levier efficace pour généraliser les économies d'énergies et réduire les impacts des activités humaines sur l'écosystème (infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol).

Le PLU doit inciter à la mise en œuvre des bâtiments à basse consommation énergétiques.

La norme «bâtiment basse consommation» s'applique à toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire depuis fin 2012.Cette norme correspond à une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne.

Même si ce seuil est modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l'usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments il s'agit d'une ambition collective dont notre agglomération doit s'emparer.

Plus ambitieux encore, la norme «bâtiment à énergie positive» s'appliquera à toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020. Elle correspond, sauf exception, à une consommation d'énergie des bâtiments inférieure à la quantité d'énergie qu'ils produisent à partir de sources renouvelables.

Voilà des enjeux essentiels auxquels notre agglomération a le devoir impérieux de répondre.

Enfin, l’agglomération doit aussi poursuivre ses efforts pour la qualité de l'eau et des ressources naturelles. La décennie 2000-2010 aura vu de grands chantiers et des efforts sans précédents conduits par la CAV (nouvelle station d'épuration, contrat de rivières, gestion des eaux pluviales, assainissement…).

Le PLU n'est ni un catalogue de bonnes intentions, ni un prétexte pour coller à l'air du temps. Il doit exprimer la volonté des élus de la CAV d'animer la prise de conscience collective qui se fait jour, selon laquelle chacun a un rôle à jouer dans la préservation de notre environnement, condition incontournable du développement de notre agglomération.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Agglomération de Vesoul a été adopté le 10 juin 2013.

Il a permis de réduire de manière importante les superficies à aménager, afin de respecter les termes de la loi Grenelle I.

Mais un PLU est un document vivant, qui doit s’adapter en permanence. C’est pourquoi une nouvelle révision de ce document vient d’être lancée, afin d’intégrer la commune de Charmoille, arrivée dans l’agglomération le 1er janvier 2014, et de se mettre en conformité avec la loi Grenelle II.

Dans ce nouveau cadre, l’agglomération devra analyser les espaces disponibles, qu’il s’agisse de terrains ou de bâtiments vacants dans les zones urbanisées, et proposer que ces espaces soient aménagés, avant d’ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation.

Il s’agit de lutter contre l’étalement urbain et de préserver la pérennité des exploitations agricoles.

Par ailleurs, l’agglomération devra également étudier les déplacements au sein de son territoire afin d’adapter l’urbanisme aux besoins des habitants.

 

PLUI : documents téléchargeables

1 - Délibérations

Délib 2013 approbation PLUI
Délib 2015 modif PLUI
Délib 2017 modif PLUI
Delib 2020 approbation modif PLUI

2- Rapports de présentation

2-1 Rapport de présentation T 1 PLUI
2-1-1 Méthodologie détermination valeurs écologiques
2-1-2 Méthodologie identification zones humides
2-2 Rapport de Présentation T2 PLUI
2-3 Annexe ruissellement

 2 - 4 Annexe trame verte et bleue

2-4-1 Rapport étude trame verte bleue
2-4-2 Rés. biodiversité sous trame agropastorale
2-4-3 Rés. biodiversité sous trame forêt
2-4-4 Rés. biodiversité sous trame zone humide
2-4-5 Réservoirs de biodiversité carto par rapport PLU
2-4-6 Réservoirs biodiversité cartographie

2-5 Note présentation modif PLUI janv 2020

3 - PADD

VF PADD modif 2013

4 - Orientations d'aménagements

4-1 OAP Coteaux
4-2 OAP Montcey
4-3 OAP site Paul Morel
4-4 OAP ZAC Nord Echenoz-la-Méline
4-5 Programme Local Habitat

5-1 Réglement

Liste des ER 2020
Règlement janvier 2020

5-2 Zonage

5-2 PLUI Andelarre Avril 2013
5-3 PLUI Andelarrot Avril 2013
5-4 PLUI Chariez 2020
5-5 PLUI Colombier Avril 2013
5-6 PLUI Comberjon Avril 2013
5-7 PLUI Coulevon Juin 2013
5-8 PLUI Echenoz 2020
5-9 PLUI Frotey Avril 2013
5-10 PLUI Montcey Avril 2013
5-11 PLUI Montigny Juin 2013
5-12 PLUI Mont le Vernois 2020
5-13 PLUI Navenne 2020
5-14 PLUI Noidans 2020
5-15 PLUI Pusey 2020
5-16 PLUI Pusy Epenoux 2020
5-17 PLUI Quincey 2020
5-18 PLUI Vaivre 2020
5-19 PLUI Vesoul 2020
5-20 PLUI Villeparois Avril 2013

6 - Annexes

6-1 Annexes 1 ZAC ZAD

Périmètres ZAC ZAD
Périmètre ZAC Echenoz la Méline
Vf page de garde annexe 1 ZAC ET ZAD
ZAC Haberges Technologia Taillevanne

6-2 Annexes 2 DPU

Vp ANNEXE 2 DPU

6-3 Annexes 3 classement sonore

Routes communales (Vesoul uniquement)

Arrêté bruit voies communales
Carte arrêté bruit voies communales

Routes départementales 

Arrêté bruit routes départementales
Périmètre bruit départementale 114 13
Périmètre bruit départementale 474 457

Routes nationales

Arrêté bruit routes nationales
Carte arrêté bruit RN 19 n°13
Carte arrêté bruit RN 57 n°4
Carte arrêté bruit RN 57 n°5


Vf page de garde ANNEXE 3 classement sonore des voies

6-4 Annexes 4 servitudes

6-4-1 SUP

Andelarre_Servitudes_06.2011.2004 A0 (1)
Andelarrot_Servitudes_06.2011_2004 PDF (1)
Chariez_Servitudes_06.2011.2004 PDF (1)
Colombier_Servitudes_06.2011.2004 PDF (1)
Colombier_servitudes_SUP AC1 _2017
Comberjon_Servitudes_06.2011.2004 PDF (2) (1)
Coulevon_Servitudes_06.2011.2004 PDF (1)
Echenoz_Servitudes_06.2011.2004 A0 (1)
Frotey_Servitudes_06.2011.2004 PDF (2) (1)
Mont-le-Vernois_Servitudes_06.2011.2004 A0 (1)
Montcey_Servitudes.06.2011.2004 PDF (1)
Montigny_Servitudes_06.2011.2004 PDF (1)
Navenne_Servitudes_06.2011.2004 PDF (1)
Noidans-les-Vesoul_Servitudes_06.2011.2004 PDF (1)
Périmètre MH Noidans
Pusey_Servitudes_06.2011.2004 PDF (1)
Pusy-Epenoux_Servitudes
Quincey_Servitudes_06.2011.2004 A0 (1)
Vaivre_Servitudes_06.2011.2004 PDF (1)
Vesoul_Servitudes_06.2011.2004 PDF (1)
Villeparois_Servitudes_06.2011.2004 PDF (2) (1)

6-4-2 PPRI

a-page de garde PPRI
CAV- PLAN DE PREVENTION
Reglement PPRI

6-4-3 SPR Chariez

Accord Préfet AVAP SPR Chariez
Delib 09042019
Diagnostic 09042019
Plan 2000_09042019
Plan 5000_09042019
Rapport presentation 09042019

Règlement 09 04 2019

P1 reglementations appliquees aux elements proteges
P2 reglementations appliquées aux zones amendé déc. 2019
P2 reglementations appliquees aux zones
P2b reglementations zones extension
P3 P4 reglementations appliquees aux elements proteges

6-5 Annexes 5 sanitaires

Règlement collecte 

Règlement collecte CCAV 2008 modifié 2010

Zonage règlement assainissement
Plan de zonage assainissement

Andelarre assainissement
Andelarrot assainissement
Colombier assainissement
Comberjon assainissement
Coulevon assainissement
Echenoz-la-Méline assainissement
Frotey-lès-Vesoul assainissement
Montcey assainissement
Montigny-lès-Vesoul assainissement
Navenne assainissement
Noidans-lès-Vesoul assainissement
Pusey assainissement
Pusy et Epenoux assainissement
Quincey assainissement
Vaivre-et-Montoille assainissement
Vesoul assainissement
Villeparois assainissement
Zonage d'assainissement Mont-le-Vernois

Plan de zonage pluvial

Colombier pluvial
Comberjon pluvial
Coulevon pluvial
Echenoz-la-Méline pluvial2
Frotey-lès-Vesoul pluvial
Montcey pluvial2
Montigny pluvial2
Navenne pluvial
Noidans-lès Vesoul pluvial2
Noidans-lès-Vesoul pluvial
Pusey pluvial
Pusy-et-Epenoux pluvial
Quincey pluvial
Vaivre-et-Montoille pluvial
Vesoul pluvial
Villeparois pluvial
Zonage d'eaux pluviales Mont-le-Vernois

Règlement

Règlement assainissement 2011 ccav
Règlement eau assainissement 2020

Zonage assainissement Chariez

BROCHURE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
CHARIEZ - CARTE DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT 1-2.500

6-5-3 Réseau eau potable Vesoul.pdf
Vp annexes 5 sanitaires 10 juin 2013

6-6 Annexes 6 périmètres archéologiques 

Entité archéologique Andelarre 2011
Entité archéologique Chariez
Entité archéologique Noidans 2011
Périmètres archéologiques
Vf page de garde annexe 6

6-7 Annexes 7 périmètre RN19

Arrêté Prise en considération RN 19
Périmètre RN 19
RN19 Etude du projet d'aménagement 3 mai 2013
Vf page de garde annexe 7

6-8 Annexes 8 DUP RN19 RN57 Frotey

DUP RN 19 RN 57 Frotey
Vf page de garde annexe 8

6-9 Annexes 9 Périmètre boisements 

Périmètres boisements
Vf page de garde annexe 9

6-10 Annexes 10 SIS

Arrêté 2020_10_19 SIS
Arrêté 2021_01_13 SIS
SIS Vesoul Quai Barbier

Agglomération de Vesoul

Adresse
6 rue de la Mutualité
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 97 12 97

Ville de Vesoul

Adresse
58 rue Paul Morel
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 78 64 00

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