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Habitat social

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La CAV participe au financement des opérations de construction, réhabilitation de logements sociaux, à hauteur de 5000 € par logement, en complément des aides déléguées par l'Etat au conseil départemental de Haute-Saône.

Un programme annuel de réalisation d’opérations par les bailleurs sociaux est approuvé en cohérence avec le Plan Local de l’Habitat et en concertation avec le Conseil départemental de la Haute-Saône.

Création de logement locatif conventionné par les communes

Opérations subventionnables :

  • Travaux d'amélioration dans les logements existants, vacants depuis au moins 2 ans, ou changement d'usage de bâtiments existants en vue de créer des logements locatifs conventionnés.

Le coût des travaux doit être supérieur à 20 000 € H.T par logement.

Bénéficiaires :

Communes de l'agglomération de Vesoul

Type d'aide communautaire :

La subvention est fixée à 10% du coût des travaux plafonné à :

  • 50 000 € pour les logements de 45 m² à 70 m²
  • 70 000 € pour les logements de plus de 70 m²

Cumul avec d'autres aides :

La subvention de la CAV est complémentaire à celle du Conseil départemental de la Haute-Saône.

Agglomération de Vesoul

Adresse
6 rue de la Mutualité
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 97 12 97

Ville de Vesoul

Adresse
58 rue Paul Morel
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 78 64 00

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