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Service Clients

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Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d'Agglomération de Vesoul a repris la gestion de l'eau dans son ensemble, eau et assainissement, pour les 14 communes suivantes :

Andelarre, Andelarrot, Chariez, Colombier, Comberjon, Coulevon, Echenoz-la-Méline, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Noidans-lès-Vesoul, Quincey, Vaivre-et-Montoille, Vesoul et Villeparois.

Et elle continue d'assurer l'assainissement pour 5 autres communes de l'agglomération : Charmoille, Montigny-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-Epenoux, et Navenne, en Délégation de Service Public ; ainsi que pour Mont-le-Vernois, géré par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Baignotte.

La Direction, le Service Clients et l'Ingénierie sont regroupés au sein de la Direction de l'Eau et de l'Environnement.

Tous les abonnés peuvent se présenter dans nos locaux, ou nous contacter par mail ou téléphone, pour toute demande de renseignements.

 

Contrat d'abonnement

 

Pour tout nouvel abonné, il sera demandé la signature d'un contrat d'abonnement individuel, accompagné de la copie de :

  • la Carte nationale d'identité de chaque titulaire, pour les particuliers, et du Kbis pour les sociétés,
  • l'attestation de vente, pour les propriétaires, ou du contrat de bail, pour les locataires.

 

Moyens de Paiement

 

INTERNET

Sur internet, il s'agit du paiement tipi sur site sécurisé à l'adresse suivante : www.tipi.budget.gouv.fr en indiquant les éléments de la facture :

  • le code collectivité : 006094
  • les références de la facture : 2020-EA-00-....
  • le montant (la virgule étant déjà préinscrite)

soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique (seulement pour la facture renseignée ci-dessus), en complétant vos coordonnées bancaires (RIB).

Il vous sera également demandé votre adresse mail pour recevoir un justificatif de votre paiement.

TALON DE PAIEMENT

Il suffit d'envoyer le talon de paiement situé au bas de votre facture, accompagné d'un chèque à l'ordre du Trésor Public, au Centre d'Encaissement des Finances Publiques de Créteil, seul habilité à l'enregistrement des chèques (affranchir l'enveloppe jointe).

BURALISTES ou PARTENAIRES AGRÉES (nouveauté 2020)

Depuis 2020, vous avez la possibilité de vous rendre auprès d'un buraliste ou partenaire agréé, muni de votre facture eau et assainissement, pour procéder au règlement par carte bancaire ou en espèces (dans la limite de 300 €).

La liste des partenaires est consultable sur le site : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite 

VIREMENT

Le paiement de votre facture peut s'effectuer par virement, en mentionnant les références de votre facture indiquées au recto, sur le compte de :

TRÉSORERIE DE VESOUL

(compte Banque de France)

IBAN : FR81 3000 1008 71F7 0000 0000 016

BIC : BDFEFRPPCCT

TRESORERIE DE VESOUL

 A compter de l'année 2020, la Trésorerie de Vesoul (9 place du 11e Chasseurs) ne pourra plus accepter les paiements par chèque et espèces à son guichet.Seuls les règlements par carte bancaire sont encore autorisés pour le moment.

MENSUALISATION

Ce moyen de paiement n'est pas mis en place.


LA MEDIATION DE L’EAU

Qu'est-ce que la Médiation de l'eau ?

La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services, situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.

La Médiation de l’eau est indépendante de tous les services d’eau et d’assainissement et son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité. Le processus de médiation est soumis au respect des principes et règles exposés dans la Charte de la Médiation de l’eau.

Quel est le rôle du Médiateur de l'eau ?

Le Médiateur, une fois saisi, examine votre dossier avec un œil neuf et impartial. Il recherche une solution équitable pour résoudre le litige à l’amiable. Il rend un avis proposant une solution acceptable pour chaque partie. L’avis est produit dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification faite aux parties. En cas de litige complexe, le délai peut être prolongé.

Qui peut saisir le Médiateur de l'eau ?

Tous les abonnés à un service d’eau ou d’assainissement peuvent saisir gratuitement le Médiateur de l’eau. Les consommateurs ont la possibilité de se faire représenter par un tiers de leur choix.

Comment saisir le Médiateur ?

Si votre litige n’a pas pu être résolu par les voies de recours prévues en interne, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau :

  • en remplissant le formulaire de saisie sur www.mediation-eau.fr
  • en envoyant ce formulaire téléchargeable sur le site internet et dûment rempli à Médiation de l’eau, BP 40463, 75366 PARIS Cedex 08

Comment adresser une réclamation ?

> Pour toute réclamation concernant l’eau (factures, dégrèvement…), il vous est demandé de préparer une demande par écrit. Ce courrier adressé à Monsieur le Maire et doit être accompagné des pièces justificatives et transmis à la Direction assainissement, 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

> Pour toute réclamation concernant l’assainissement (factures, dégrèvement…), il vous est demandé de préparer une demande par écrit. Ce courrier adressé à Monsieur le Président doit être accompagné des pièces justificatives et transmis à la Direction assainissement, 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Vous recevrez une réponse par voie postale. Si le litige n'a pas pu être réglé, suite à cette réclamation, l’abonné peut saisir la Médiation de l’eau.

Agglomération de Vesoul

Adresse
6 rue de la Mutualité
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 97 12 97

Ville de Vesoul

Adresse
58 rue Paul Morel
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 78 64 00

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