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Documents budgétaires

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Documents budgétaires CAV

 

En application de l’article 107 de la loi Notre du 7 août 2015, un décret du 2 juillet 2016, vient de préciser les modalités relatives à la publicité des budgets et des comptes des collectivités territoriales.

Dans le respect de cette réglementation, les documents budgétaires suivants, sont accessibles dans leur intégralité. 

Documents budgétaires CAV


 

Documents budgétaires de la ville

 

Compte administratif 2017

Approuvé par le Conseil Municipal du 28 mai 2018, le compte administratif 2017 rend compte des dépenses et recettes réalisées sur l’ensemble de l’année.

Réalisé par le service financier de la Ville de Vesoul, ce bilan financier doit être conforme au compte de gestion établi quant à lui par les services comptables de l’état.


Le budget primitif de la commune

Le budget 2018 de la Ville de Vesoul a été voté lors du Conseil Municipal du 15 mars 2018. Le budget municipal est un acte important de la vie de la commune et de ses habitants. Il reprend l’ensemble des dépenses et des recettes que la collectivité prévoit pour une année.

Le budget est l’acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise, pour une année, l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune.

L’exercice budgétaire correspond à une année civile.

L’adoption du budget formalise les choix et les projets des élus, en donnant les moyens financiers de les réaliser.

Il se compose en deux sections :

  • Le fonctionnement qui correspond aux crédits nécessaires pour assurer la gestion des services municipaux : traitement des agents, achat de fournitures, entretien…
  • L’investissement qui correspond à l’ensemble des achats nécessaires pour développer les services publics ou mettre en œuvre les politiques publiques : rénovation logements, réfection parking, achat de matériel informatique…

Agglomération de Vesoul

Adresse
6 rue de la Mutualité
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 97 12 97

Ville de Vesoul

Adresse
58 rue Paul Morel
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 78 64 00

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