L’assainissement non collectif est une solution fiable de traitement des eaux usées à condition d’être bien conçu, bien réalisé et bien entretenu.
Sur l’Agglomération de Vesoul, on compte environ 230 installations d’assainissement non collectif, soit moins de 600 habitants (2% de la population), avec un taux de conformité de 24 %.
Pour qui ?
Le SPANC est chargé d’assister les usagers dans la construction et le suivi de leur filière d’assainissement non collectif. Toutes les personnes dont l’habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement sont les bénéficiaires des prestations de ce service.
Pour vérifier de quel réseau vous dépendez, vous pouvez consulter le zonage d’assainissement au siège de l’Agglomération et dans la mairie de la commune concernée. Il identifie clairement les zones d’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif.
Assainissement autonome, comment ça marche ?
Un assainissement autonome est un système effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (cuisine, salle de bains, buanderie, lavabos, lessives) et les eaux vannes (WC). Le système d’assainissement non collectif doit traiter toutes les eaux domestiques et exclusivement celles-ci.
Une fosse septique seule n’est pas un dispositif complet d’assainissement non collectif.
Le système d’assainissement non collectif doit :
- prétraiter (épuration en absence d’oxygène),
- traiter (épuration en présence d’oxygène)
- évacuer (par infiltration ou rejet )
Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des systèmes d’assainissement non collectif doivent être adaptés aux caractéristiques de l’immeuble et du lieu où ils sont implantés. C’est pourquoi il faut faire une étude de sol avec définition de la filière. Les conditions de mise en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome sont explicitées dans une Norme Technique AFNOR.
Les dispositifs ne peuvent être implantés à moins de 35 mètres des captages d’eau pour la consommation humaine. Leur implantation doit respecter une distance d’environ 5 mètres par rapport à l’habitation et d’au moins 3 mètres par rapport aux limites de propriétés et de tout arbre.
La réglementation évoluant continuellement, de nouveaux dispositifs peuvent recevoir l’agrément d’un arrêté interministériel.
Conseils d'entretien
Pour un bon fonctionnement, seules les eaux usées domestiques doivent y être rejetées.
A proscrire :
- eaux pluviales de toiture ou de ruissellement
- eaux de source, de drainage, de fossé
- eaux de lavage des véhicules, de piscine
- effluents agricoles
- ordures ménagères même après broyage
- litière pour chat, mégot de cigarette, couches jetables, lingettes, préservatifs, marc de café
- huiles usagées, peintures, vernis à ongles
- liquides ou vapeurs corrosifs, acides, matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions
- carburants et lubrifiants
- acides, cyanures, sulfures, produits radioactifs, toute substance pouvant polluer le milieu naturel ou nuire au bon fonctionnement des installations
En quantité réduite
- eau de javel, produits ménagers désinfectants
- produits « débouche canalisation »
- tous les produits déclarés biodégradables
- la plupart des produits pour amorcer ou intensifier la digestion des déchets dans la fosse n’est pas indispensable à son bon fonctionnement
Vidange
Pour assurer un bon fonctionnement de la fosse celle-ci doit être vidangée tous les 4 ans, sans attendre une quelconque nuisance (odeur, mauvais écoulement…). Un certificat de vidange est fourni par l’entreprise ou l’organisme agréé.
Les contrôles
L’Agglomération de Vesoul a une mission obligatoire de contrôle des installations, qui prend la forme, selon les cas d’une vérification de la conception et de l’exécution des travaux (pour les installations neuves ou de moins de 8 ans) ou d’un diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien (pour les installations plus anciennes).
Les propriétaires d’immeubles doivent :
- se doter d’un assainissement non collectif en bon état de fonctionnement
- procéder régulièrement à l’entretien et à la vidange de leur installation en vue d’en garantir le maintien en bon état de fonctionnement
- réaliser les travaux de mise en conformité qui leur sont prescrits à l’issue du contrôle. Cette obligation est encadrée par un délai de 4 ans.
Tarifs en cours, à compter du 1er janvier 2026
| Service rendu : |
Montant (TTC)
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| Neuf | Contrôle de conception |
80 €
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| Contrôle d’exécution |
80 €
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| Existant | Contrôle de bon fonctionnement |
80 €
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| Visite dans le cadre d'une vente immobilière | 120 € | |
| Contrôle supplémentaire |
60 €
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