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Appel à manifestation d'intérêt

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L’appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de désigner les personnes s’engageant à acquérir et proposer un projet de réhabilitation. Deux biens sont actuellement concernés par cet appel :

  • L’ancien hôpital Paul-Morel : estimation* 900 000 €
  • L’ancien bâtiment de la Banque de France: estimation* 600 000 € *

Estimation France Domaine

Pour quels projets ?

Ancien hôpital :

  • Réhabilitation en logements avec habitats diversifiés
  • Activités tertiaires, de service ou touristiques

Banque de France : Prioritairement des projets de résidence hôtelière et de restauration

Le comité de sélection composé d’élus membre de la commission d’appel d’offres de la CAV analysera les offres en fonction de différents critères:

 

  • Critère financier, le prix net vendeur : 20 %
  • Solidité financière du projet : 30 %
  • Qualité du projet : 50 % dont :
    • adéquation du projet avec les grandes orientations, viabilité : 25 %
    • choix du public visé : 15%
    • attendus architecturaux : 10 %

Prodécure

  • Jusqu’au 15 mai : Publication de l’appel à manifestation d’intérêt et réception des offres
  • 16 mai - 30 juin : •Instruction des dossiers, audition des porteurs de projet (CAO)
  • Juillet 2023 : signature de la promesse d’achat par acte authentique avec versement d’une garantie de 50 000 €

Documents à télécharger pour l'ancien hôpital

 

Documents à télécharger pour l'ancienne banque de France

 

 

Agglomération de Vesoul

Adresse
9 rue des Casernes
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 97 12 97

Ville de Vesoul

Adresse
58 rue Paul Morel
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 78 64 00

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