Guide des droits et des démarches administratives
Marchés publics
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Rubriques
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Marchés publics
- Procédures de marchés publics
- Seuils des marchés publics
- Documents mis à la disposition des candidats
- Trouver les avis de marchés publics
- Présentation du dossier de candidature
- Répondre par voie électronique
- Conditions pour qu'une candidature soit examinée
- Sous-traitance ou co-traitance
- Échanges entre l'acheteur et les candidats
- Choix du titulaire d'un marché public
- Rejet d'une offre
- Révision du prix
- Paiement d'un marché public
- Intérêts moratoires
- Règlement amiable
Voir aussi
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Pour en savoir plus
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- Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?Ministère chargé des finances
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- Actualités de la commande publiqueMinistère chargé de l'économie
- Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?Première ministre
Modifié le 19/01/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
