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Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey s’engagent à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
  • De la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par La Ville de Vesoul et la Communauté d’agglomération de Vesoul et leurs éventuels partenaires et sous-traitants ;
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables ;
  • De toutes les opérations sur vos données personnelles qui sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

     

    1.DEFINITIONS

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Responsable du traitement : l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.

Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Destinataire : toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

Tiers autorisés : les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

2. IDENTITE DES RESPONSABLES DE TRAITEMENTS

Les responsables de traitement sont :

La Ville de Vesoul, située au 58 rue Morel 70000 Vesoul, représentée par Monsieur Alain Chrétien, en sa qualité de Maire de la commune de Vesoul.

La Communauté d’agglomération de Vesoul, située au 6 rue de la mutualité 70000 Vesoul, représentée par Monsieur Alain Chrétien, en sa qualité de Président de la Communauté d’Agglomération de Vesoul.

Le CCAS Pierre Burthey, situé au 22 rue du Breuil 70000 Vesoul, représenté par Monsieur Alain Chrétien, en sa qualité de Président du CCAS.

3. TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.vesoul.fr, La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey collectent des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.           

Par ailleurs, La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey pourront être amenés à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

  •          de nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition et d’y répondre ;
  •          l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
  •          la gestion des inscriptions à la newsletter ;
  •          la gestion du partage des offres et annonces sur les réseaux sociaux ;

Les traitements mis en place sur notre site ont pour base légale :

  •          votre consentement pour ce qui concerne l’inscription à la newsletter et la gestion des cookies statistiques ;
  •          l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les autres traitements mis en œuvre.

 En particulier, La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey sont susceptibles de collecter auprès de vous les données suivantes : 

Inscription à la newsletter :

Données d’identification : adresse électronique

Formulaire de contact :

Données d’identification et données de contact : nom*, prénom*, adresse électronique*, téléphone, adresse postale, objet et contenu des messages*, les correspondances échangées*, date et heure des messages*. Seules les données marquées d’un * doivent obligatoirement être fournies.

Partage sur les réseaux sociaux :

Cookies et données de connexion. 

4. DUREES DE CONSERVATION

La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey conservent vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Gestion des demandes via le formulaire de contact

1 an à compter de la réception des demandes

Cookies statistiques de mesure d’audience et de personnalisation des sites Internet.

13 mois

Newsletters

La durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles. 

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour la mise en œuvre de ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée du formulaire disponible en bas de page à notre délégué à la protection des données (DPD)

  • Par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •  Par courrier postal adressé au DPD : Délégué à la protection des données – Mairie de Vesoul - 58 rue de la Paul Morel - 70000 Vesoul

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

Le DPD dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à votre demande.

En cas de doute sur votre identité, le DPD peut demander une copie d’un document d’identité, qui sera détruite dès lors que votre identité est vérifiée.

Si vous estimez après avoir contacté le DPD que vos droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la Ville de Vesoul et la Communauté d’agglomération de Vesoul

Lorsque vous contactez une mairie de l’agglomération via le formulaire de contact prévu à cet effet, vos données saisies dans le formulaire sont transférées à la mairie concernée qui en devient responsable.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à l’exception de tiers autorisés afin de satisfaire à leurs obligations légales, et notamment si elles en étaient contraintes par réquisition judiciaire. 

7. SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey assurent la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey ont défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, elles veillent à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey ne sauraient être tenues responsables des transmissions des données personnelles par internet. 

 8. TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey. Aucun transfert n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne.

La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey se réservent le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à leurs obligations légales, et notamment si elles en étaient contraintes par réquisition judiciaire.

9. BOUTONS DE RESEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.

Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social.

En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey n’ont aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

10. COOKIES

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

  •     Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
  •     Les cookies qui permettent d'établir des statistiques de fréquentation.

Liste des cookies:

  • google.com
  • google-analytics.com
  • calameo.com

Google Analytics

La Ville de Vesoul, la Communauté d’Agglomération de Vesoul et le CCAS Pierre Burthey utilisent les services de la société américaine Google Inc.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet https://www.vesoul.fr.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous accepter leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser notre outil de gestion des cookies (cadenas bleu dans le coin gauche de l’écran).

Vous avez également la possibilité de bloquer l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement de notre site, en paramétrant votre navigateur comme détaillé ci-après. Toutefois, si vous bloquez les cookies essentiels au fonctionnement du site, vous risquez de ne pas pouvoir accéder/utiliser une ou plusieurs pages/fonctionnalités de notre site.

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Pour ce faire, vous pouvez installer un gestionnaire de cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les cookies.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

11. VIDEOSURVEILLANCE

Pour la sécurité des biens et des personnes, la Ville de Vesoul est placée sous vidéoprotection par la mairie de Vesoul conformément aux article L251-2 et suivant du Code de la Sécurité Intérieure.

La mairie collecte et traite alors des données à caractère personnel (images ; date et lieu d’enregistrement) dans le cadre de l’accomplissement de sa mission d’intérêt public et relevant de son autorité.

Les images sont conservées pendant 20 jours avant d’être supprimées et ne peuvent être visionnées que par le personnel habilité et les forces de l’ordre. Elles peuvent dans certains cas vers l’objet de transfert à destination de tiers autorisés : CNIL, et instances judiciaires.

Pour exercer vos droits informatique et libertés et notamment votre d’accès aux images vous concernant, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données (DPD) en complétant le formulaire disponible en bas de page et en l'envoyant par courrier (Mairie de Vesoul, 58 rue Paul Morel 70 000 VESOUL) ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Si vous estimez après avoir contacté le DPD que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

12. MISES A JOUR

La présente politique entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Le DPD de la Ville de Vesoul, de la Communauté d’Agglomération de Vesoul et du CCAS Pierre Burthey se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.

Merci de lui envoyer votre demande en complétant le formulaire disponible en fin de page :

  •        Par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •        Par courrier postal adressé au DPD : Délégué à la protection des données – Mairie de Vesoul - 58 rue de la Paul Morel - 70000 Vesoul

Agglomération de Vesoul

Adresse
6 rue de la Mutualité
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 97 12 97

Ville de Vesoul

Adresse
58 rue Paul Morel
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 78 64 00

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