Le Conseil municipal de Vesoul a voté le le 16 décembre 2024 une exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée.
Pour les logements neufs
Dans le cadre de la construction d’un logement neuf ayant le label BBC 2005, cet effort de construction respectueuse de l’environnement vous donne droit également à une diminution de votre taxe foncière.
L’exonération s’applique à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux. Elle sera de 50 % et pour une durée de 5 ans
En pratique
Pour bénéficier de cette exonération vous devez déposer avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, auprès du service des impôts du lieu de situation des biens, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.
Un formulaire de déclaration et une note explicative sont téléchargeables ici :
Pour tous renseignements Service des Impôts des Particuliers de Vesoul 9 place du 11ème Chasseur 70 000 Vesoul
