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Aide au loyer et à l'implantation commerciale

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Afin de sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale et d’encourager l’implantation de nouveaux commerces, la CAV a voté une aide à l’implantation commerciale prenant la forme d’une aide de : 75% du montant du loyer/emprunt (limité à 400€ net/mois) pendant 12M + aide forfaitaire de 3000€ (= 7800€ maxi pour 1 année).

Cette action a pour objectif d’inciter des porteurs de projets à s’installer prioritairement dans les centres-bourgs de l’agglomération pourvus de locaux commerciaux.

LES CONDITIONS

  • Être une entreprise artisanale, commerciale ou de services inscrits RM - RCS
  • Exercer l’activité dans un local commercial avec une vitrine et recevant du public dans le périmètre d’intervention visé (cartes ci-jointes)
  • Être une entreprise qui s’installe
  • Occuper à l’année une cellule commerciale qui était vacante ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant (les reprises de fonds de commerce ou les nouvelles constructions ne sont pas autorisées)
  • Être locataire d’un bail commercial ou devenir propriétaire des murs
  • Être signataire d’un bail commercial 3/6/9 ou d’un bail dérog. de 1 an mini
  • Avoir pour clientèle principale les particuliers
  • Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au mini 4J /sem dont le samedi

La demande d’aide devra être adressée au maximum dans les 3 mois suivants la signature du bail commercial ou de l’acte d’achats des murs.

Certains corps de métiers sont exclus de ce dispositif (liste précisée dans règlement). Les dossiers sont étudiés par ordre de dépôt dans la limite de l’enveloppe dédiée à l’opération.

 

Agglomération de Vesoul

Adresse
9 rue des Casernes
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 97 12 97

Ville de Vesoul

Adresse
58 rue Paul Morel
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 78 64 00

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