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Site officiel de la Communauté d'agglomération de Vesoul

 

 

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Communauté de Communes de l'Agglomération de Vesoul, 
6 rue de la Mutualité 
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Directeur de publication : Alain Chrétien

Webmestre : Éva Moltoni



 

 

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Le site web est conçu et hébergé par Netizis

Directeur de publication : Alain Chrétien

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Correspondant Informatique et Libertés : Stéphane Debenest

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La CAV ne vend, ne loue ni ne transmet aucune information personnelle à d'autres organisations.

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PRADA : personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Conformément aux articles L.330-1, R.330-3 et R.312-3 à R.312-6 du Code des relations entre le public et l'administration, il est porté à la connaissance du public que :

Madame Delphine JEANMOUGIN, juriste au sein de la Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées

est désignée référente pour la ville de Vesoul et la Communauté d’Agglomération de Vesoul au sein du réseau des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA),

et ce, par arrêtés de M. Alain CHRETIEN, Maire de Vesoul et président de la CAV, signés le 9 janvier 2019.

Dans le respect des règles de publicité, ces arrêtés ont été inscrits au recueil des actes administratifs de chaque entité, notifiés à l'intéressée et communiqués à la commission d'accès aux documents administratifs dans les quinze jours suivant leur signature.

Il est rappelé que la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :

  • De réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ;
  • De réceptionner les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
  • D’assurer la liaison entre la Ville de Vesoul, la CAV et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

    Elle pourra également être chargée d’établir un bilan annuel des demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu’elle présente à l’autorité qui l’a désignée et dont elle adresse copie à la CADA.

Consulter les arrêtés de désignation pour :

- la ville de Vesoul

- l'agglomération de Vesoul

 

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