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Le Plan Local d'Urbanisme

Titre de l'article : Le plan local d’urbanisme
Contenu de l'article :

CCAV
6 rue de la mutualité
70000 Vesoul
03 84 97 12 97

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En téléchargement :

Construire : du solide !
plan local d'urbanisme
(PDF - 476,7 Ko)

 
  • Présentation
  • Le contexte géographique
  • Contexte urbain
  • Contexte environnemental


Présentation
 
Le Plan local d’urbanisme est un document règlementaire qui définit l’occupation et l’usage des sols. Il organise le territoire en fonction des contraintes naturelles et physiques et des orientations socio-économiques des activités humaines.

Applicable dès son approbation, il détermine l’évolution du territoire pour longtemps et traduit des tendances lourdes de sens.

Le Plan local d’urbanisme doit donc aussi être compris comme le support ou la traduction d’un message politique fort adressé aux habitants d’aujourd’hui et de demain.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de l’Agglomération de Vesoul, approuvé le 20 juin 2008, est issu d’une longue tradition intercommunale, le premier plan d’occupation des sols districal ayant été approuvé en 1977. Il doit donc dessiner les contours de l’agglomération à l’aube des années 2020.

Ce document est orienté vers trois principes forts :
-    une agglomération à taille humaine idéalement placée qui doit se valoriser,
-    un urbanisme qui doit évoluer vers « l’urbanité »,
-    une intégration sincère des principes de durabilité dans l’aménagement.


Le contexte géographique :
Une agglomération à taille humaine idéalement placée qui doit se valoriser


Depuis plusieurs années, le maillage du territoire français s’appuie sur des métropoles d’équilibre régional.

Ces métropoles entretiennent à leur tour un réseau composé de villes moyennes dont les relations de dépendances hiérarchiques se transforment en relations de complémentarité et d'enrichissement mutuel.

Dans ce contexte, l'agglomération de Vesoul doit valoriser ses atouts : sa proximité avec Besançon et l'évolution attendue des infrastructures de transport.

Vesoul et son agglomération constituent le principal pôle urbain de Haute-Saône. Malgré tout, à elles seules, les 19 communes de la communauté ne pèsent que 35.000 habitants en 2008 et les projections à moyen terme ne laissent pas entrevoir d'explosion démographique significative.
Avec Luxeuil-les-Bains et Lure, Vesoul représente donc un maillage urbain relativement modeste et donc dépendant du contexte extérieur. Les trois villes ont donc vocation à coordonner leurs efforts pour se consolider mutuellement (la mise en réseau en 2006 des centres hospitaliers en un centre hospitalier intercommunal constitue des prémices de bon augure).

Vesoul a aussi vocation à se tourner vers le sud et l'agglomération bisontine pour y trouver des ancrages de développement. L'axe Vesoul-Besançon doit donc se renforcer sur son linéaire et à ses extrémités. L'offre de transport en est le vecteur primordial mais aussi la complémentarité de l'enseignement supérieur, de la médecine, de la culture…

Cette proximité doit être une chance d'autant plus que la qualité de vie, la disponibilité et le coût du foncier sont largement compétitifs en comparaison d'autres arrières pays comme le Sundgau aux environs de Mulhouse.

L'agglomération de Vesoul doit aussi anticiper et valoriser les bouleversements attendus en termes de désenclavement.

De deux choses l'une : soit elle les ignore et les subit, soit elle les prend en compte dans sa stratégie et les transforme de menaces en réelles opportunités : le TGV Est en service depuis juin 2007, le TGV Rhin-Rhône en 2012, la modernisation de la RN19 se poursuivant d'Est en Ouest pour obtenir une qualité de service homogène à l'horizon 2020, ces projets sont autant d'investissements dont l'agglomération doit tirer parti et en tirer les conséquences dans ses choix d'aménagements pour les 15 années qui viennent.

Gare TGV au Sud, autoroute à l'Ouest vers Paris, renforcement des liaisons avec Lure et Luxeuil-les-Bains vers Remiremont et Belfort, l'agglomération de Vesoul fera ainsi le lien entre le Sud de la Lorraine, la capitale régionale, l'Aire urbaine Belfort-Montbéliard.



Le contexte urbain : De l'urbanisme vers l'urbanité

Il s'agit désormais de ne plus assimiler étalement et développement urbain. Derrière le terme compliqué d' «urbanité» il faut y comprendre la volonté de ne pas faire «toujours plus» mais «encore mieux».

Cette volonté passe par une meilleure gestion du foncier. Bien qu'encore largement disponible il n'est pas inépuisable. Il sera donc indispensable de faire appel à l'imagination pour élaborer de nouveaux lotissements lorsqu'ils s'avèrent nécessaires, en consommant moins de terres agricoles tout en préservant le bien-être que sont en droit d'attendre de nouveaux habitants.

Il s'agit aussi de repenser les rues pour en faire de vrais lieux d'échanges et de vie et non de simples vecteurs de communication. C'est une réelle remise en cause des pratiques et des habitudes de construction et d'urbanisme qu'il est nécessaire d'imposer aux promoteurs, aux aménageurs et aux différents maîtres d'ouvrages en particulier les communes.

Cette meilleure gestion du foncier passe aussi par une meilleure utilisation de l'existant, la chasse aux logements vacants, la recomposition et le renouvellement urbains, de formidables opportunités existent avec le quartier de l'hôpital et le quartier du Montmarin à Vesoul, mais aussi dans chacun des centres-bourgs et des centres-villages des communes de la communauté de communes.

Si les rues sont reconquises par leurs habitants, il faut donc aussi revoir la gestion des transports et des flux. La fin du tout voiture touchera aussi les agglomérations de taille moyenne victimes, elle aussi, à leur échelle, de congestions.

La mise en œuvre d'un réseau de pistes cyclables sécurisées s'avère indispensable pour relier les différents quartiers et les communes entre elles.

Il est aussi légitime de s'interroger sur les mouvements pendulaires domicile-travail qui s'étendent parfois sur plus de cinquante kilomètres et plus de quarante minutes autour de Vesoul (le bassin d'emplois) et qui n'ont que la voiture particulière comme réponse : doit-on privilégier un réseau en commun élargi ou un rapprochement géographique domicile et travail ? En 2008, ce débat n'en n'est qu'à son balbutiement.



Le contexte environnemental : une intégration sincère des principes de durabilité dans l'aménagement.

Le plan local d'urbanisme reste l'outil privilégié pour imposer les normes environnementales en matière de construction et d'aménagement, à la frontière entre l'architecture et l'urbanisme, il est un levier efficace pour généraliser les économies d'énergies et réduire les impacts des activités humaines sur l'écosystème (infiltration des eaux pluviales dans le sous sol).

Le PLU doit inciter à la mise en œuvre des bâtiments à basse consommation énergétiques. Les collectivités publiques doivent être les fers de lance et montrer l'exemple d'autant plus que les objectifs de l'État sont ambitieux :

La norme «bâtiment basse consommation» s'appliquera à toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012, et par anticipation, à toutes les constructions neuves de bâtiments publics et tertiaires à compter de fin 2010.

La norme «bâtiment basse consommation» correspond à une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne.

Même si ce seuil sera modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l'usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments il s'agit d'une ambition collective dont notre agglomération doit s'emparer.

Plus ambitieux encore, la norme «bâtiment à énergie positive» s'appliquera à toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020.

La norme «bâtiment à énergie positive» correspond, sauf exception, à une consommation d'énergie des bâtiments inférieure à la quantité d'énergie qu'ils produisent à partir de sources renouvelables.

Voilà des enjeux passionnants auxquelles notre agglomération a le devoir impérieux de répondre.

Enfin, notre agglomération doit aussi poursuivre ses efforts pour la qualité de l'eau et des ressources naturelles, la décennie 2000-2010 aura vu de grands chantiers et des efforts sans précédents conduits par la CCAV (nouvelle station d'épuration, contrat de rivières, gestion des eaux pluviales…). La directive cadre a fixé à 2015 l'échéance de maîtrise quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Les dispositifs alternatifs de recueil des eaux pluviales devront être encouragés afin de réduire les rejets dans le milieu naturel et d'éviter la construction de réseaux supplémentaires, onéreux et inutiles.

Le PLU n'est ni un catalogue de bonnes intentions, ni un prétexte pour coller à l'air du temps. Il doit exprimer la volonté des élus de la CCAV d'animer cette prise de conscience collective que chacun a un rôle à jouer dans la préservation de notre environnement qui est une condition incontournable du développement de notre agglomération.

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