Qui sont les élus intercommunaux ?

Les élus intercommunaux sont des «délégués» désignés par chaque conseil municipal pour représenter leur commune au sein du Conseil de Communauté.

Ils ne sont donc pas élus directement par les citoyens.

La répartition des sièges entre les communes membres du groupement est fixée librement entre les conseils municipaux.

Deux règles doivent être respectées :

• aucune commune ne peut disposer de moins d’un siège.
• aucune commune ne peut disposer, à elle seule, de plus de la moitié des sièges.

A la CAV, les sièges sont répartis entre les communes par tranches de population :

De 0 à 300 :	1 délégué + 1 suppléant
De 301 à 2 000 :	2 délégués + 1 suppléant
De 2 001 à 3 000 :	3 délégués + 2 suppléants
Plus de 3 001 :	4 délégués + 2 suppléants
Commune de Vesoul :	23 délégués + 2 suppléants