Guide des droits et des démarches administratives
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?Question-réponse
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Mais pour cela, il doit obtenir l'accord de son médecin.
Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :
Actions de formation (elles permettent d'atteindre un objectif professionnel)
Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
Actions de formation par apprentissage
Il peut également s'agir de suivre des actions auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées à l'évaluation, l'accompagnement, l'information et le conseil.
Exemple
Les actions d'accompagnement comprennent notamment l'essai encadré. Cet essai permet au bénéficiaire, d'évaluer, pendant l'arrêt de travail, au sein de son entreprise ou d'une autre entreprise, la compatibilité d'un poste de travail avec son état de santé.Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.
Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
Ensuite, cet accord est transmis au salarié et à l'employeur.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.
À savoirLe contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation. Ainsi, par exemple, à son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Voir aussi
- Formation des salariés du secteur privé [Travail - Formation]
Où s'adresser ?
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle)
- Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) (Pour obtenir des informations sur le droit du travail)
Pour en savoir plus
Références
-
Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées -
Code du travail : article L1226-1-2
Conséquences sur le contrat de travail -
Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d'indemnités journalières
