Documents budgétaires

En application de l’article 107 de la loi Notre du 7 août 2015, un décret du 2 juillet 2016, vient de préciser les modalités relatives à la publicité des budgets et des comptes des collectivités territoriales.

Dans le respect de cette réglementation, les documents budgétaires suivants, sont accessibles dans leur intégralité. 

Compte administratif

Le compte administratif rend compte des dépenses et recettes réalisées sur l’ensemble de l’année.

Réalisé par le service financier de la Ville de Vesoul, ce bilan financier doit être conforme au compte de gestion établi quant à lui par les services comptables de l’état.

Le budget primitif de la commune

Le budget municipal est un acte important de la vie de la commune et de ses habitants. Il reprend l’ensemble des dépenses et des recettes que la collectivité prévoit pour une année.

Le budget est l’acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise, pour une année, l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune.

L’exercice budgétaire correspond à une année civile.

L’adoption du budget formalise les choix et les projets des élus, en donnant les moyens financiers de les réaliser.

Il se compose en deux sections :

• Le fonctionnement qui correspond aux crédits nécessaires pour assurer la gestion des services municipaux : traitement des agents, achat de fournitures, entretien…
• L’investissement qui correspond à l’ensemble des achats nécessaires pour développer les services publics ou mettre en œuvre les politiques publiques : rénovation logements, réfection parking, achat de matériel informatique…