Dépôt de dossiers dématérialisés

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Certificat  d’urbanisme,  déclaration  préalable  de  travaux,  permis  de construire,  de  démolir,  d’aménager,  toutes  ces  demandes  doivent autorisation  préalable  délivrée  par  la  commune avant d’entreprendre les travaux.

« Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme concernant la Communauté d’Agglomération de Vesoul via le GUICHET UNIQUE 

Un GUIDE PRATIQUE vous propose quelques conseils pour vous aider à vous lancer »