Press enter to search
  • Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.

Modifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

Agglomération de Vesoul

Adresse
9 rue des Casernes
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 97 12 97

Ville de Vesoul

Adresse
58 rue Paul Morel
70000 VESOUL
Téléphone
03 84 78 64 00

Soyons connectés