Avis d'enquête publique allée du Luxembourg

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La Mairie de Vesoul a procédé à une enquête publique relative au déclassement d’une partie de l’allée du Luxembourg.

Cette enquête s'est déroulée du 8 décembre 2025 jusqu’au 23 décembre 2025 inclus

Consulter la conclusion, le procès verbal et le rapport :

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PV allée du Luxembourg

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Rapport allée du Luxembourg

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Avis et conclusions allée du Luxembourg

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