Imprimer

Eaux usées non domestiques

Le déversement des eaux usées non domestiques au réseau d'assainissement public

Les eaux usées non domestiques : définition

Les eaux usées non domestiques sont générées par les activités professionnelles (exemple : eaux de lavage de véhicules, de process industriels, de rinçage, etc.). Ces eaux peuvent contenir des substances polluantes telles que des métaux lourds, des hydrocarbures, des micropolluants, etc. qui ne peuvent pas être traitées par la station d'épuration. De par leur spécificité, chaque établissement qui déverse des eaux usées non domestiques dans le réseau d'assainissement public doit être préalablement autorisé par le service assainissement.

 

L'arrêté d'autorisation de déversement

« Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux avant de rejoindre le milieu naturel. » Article L1331-10 du Code de la Santé Publique.
L'arrêté d'autorisation de déversement est un document obligatoire. Il fixe les caractéristiques d'admission des eaux usées non domestiques dans le réseau d'assainissement.

Si vous souhaitez demander votre arrêté d'autorisation de déversement ou savoir si votre établissement est soumis à autorisation, contactez le service assainissement de la CAV :
Lucile MOUGIN – Tél : 06 43 07 52 07 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les aides de l'Agence de l'Eau


La Communauté d'Agglomération de Vesoul, en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée, Corse, s'est investi depuis 2015 pour la réduction des pollutions toxiques dans le milieu naturel.
Cette opération collective permet aux établissements professionnels de bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières de l'Agence de l'Eau pour tous travaux permettant de réduire, voire supprimer, les apports de substances polluantes dans le réseau d'assainissement (taux de financement de 40 à 60 % des travaux).
Exemple de dispositifs aidés : séparateur à hydrocarbures, fontaine de dégraissage biologique, machine de nettoyage des outils de peinture, unité de traitement des eaux, etc.


Pour tout renseignement ou pour monter un dossier, contactez le service assainissement de la CAV :
Lucile MOUGIN – Tél : 06 43 07 52 07 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Attention : pour bénéficier de ces aides financières, toute demande doit être déposée avant le 31 décembre 2017.

Partager cet article