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Habitat Social

Logements Locatifs sociaux

La CAV participe au financement des opérations de construction, réhabilitation de logements sociaux, à hauteur de 5000 € par logement, en complément des aides déléguées par l'Etat au conseil général de Haute-Saône.

Un programme annuel de réalisation d’opérations par les bailleurs sociaux est approuvé en cohérence avec le Plan Local de l’Habitat et en concertation avec le Conseil Général.

Création de logement locatif conventionne par les communes

Opérations subventionnables :

- Travaux d'amélioration dans les logements existants, vacants depuis au moins 2 ans, ou changement d'usage de bâtiments existants en vue de créer des logements locatifs conventionnés.

Le coût des travaux doit être supérieur à 20 000 € H.T par logement.

Bénéficiaires:

Communes de l'agglomération de Vesoul

Type d'aide communautaire:

La subvention est fixée à 10% du coût des travaux plafonné à :

- 50 000 € pour les logements de 45 m² à 70 m²
- 70 000 € pour les logements de plus de 70 m²

Cumul avec d'autres aides:

La subvention de la CAV est complémentaire à celle du Conseil Général.

CAV

6 rue de la Mutualité BP 445
70007 Vesoul cedex
Tel : 03 84 97 12 97

 

Horaires d’ouverture au public 
8h à 12h / 13h30 à 17h00

 

Service habitat et renouvellement urbain

 

Eliane AUBERT 
Tel . 03 84 97 12 97
Contacter par courriel

 

 

 

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