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  • Des règles plus strictes sur la publicité des crédits renouvelables et le rachat de crédits
    Dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi détaille le contenu de 2 décrets publiés au Journal officiel du mardi 31 août 2010.
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  • Bourses étudiantes sur critères sociaux : les montants 2010-2011
    Les bourses étudiantes sur critères sociaux sont revalorisées de 6 % pour l'année universitaire 2010-2011, le montant annuel des bourses universitaires sur critères sociaux étant établi en fonction du niveau de ressources du demandeur.
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  • Cnil : les compteurs électriques "intelligents" en questions
    Après la publication d'un décret au Journal officiel du jeudi 2 septembre 2010 concernant la mise en place, à partir de 2012, des compteurs électriques "intelligents" dans les logements neufs, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur ce type de compteur.
    Après la publication d'un décret au Journal officiel du jeudi 2 septembre 2010 concernant l'installation, à partir de 2012, des compteurs électriques "intelligents" dans les logements neufs, consultez la (...)

  • Etats-Unis d'Amérique : une taxe de 14 dollars à acquitter par les voyageurs à partir du 8 septembre 2010
    A partir du mercredi 8 septembre 2010, tous les voyageurs à destination des Etats?Unis d'Amérique doivent acquitter une taxe de 14 dollars lors de leur demande de l'Electronic system for travel authorization (Esta) dans le cadre du programme d'exemption de visa.
    Le communiqué de l'ambassade des Etats?Unis d'Amérique du 10 août dernier précise que les demandes d'Esta peuvent être effectuées à n'importe quel moment avant le départ. Tous les paiements liés à la demande d'autorisation se règlent par carte (...)


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  • C'est Vesoul agglo n°4 (PDF - 1,02 Mo)
  • Ludolac : Horaires et tarifs (PDF - 231 Ko)
  • Théâtre Edwige-Feuillère : Le Programme 
    saison 2009/2010 (PDF - 6,1 Mo)
  • La brochure de la piscine des canetons (PDF - 1,07 Mo)
  • Trombinoscope du Conseil Communautaire (PDF - 3,1 Mo)
  • Guide du Tri V4 (PDF - 1,4 Mo)
  • Parcours Pédagogique CTEU (PDF - 1,2 Mo)
  • Cyber'Base : Horaires et tarifs (PDF - 1,37 Mo)
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