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La Communauté de communes

Titre de la page : La Communauté de communes
Titre de l'article : Missions et compétences
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Infos / Utiles

CCAV
6 rue de la mutualité
70000 Vesoul
03 84 97 12 97

Contacter par courriel

En téléchargement
  • Schéma des pôles de compétences
    (PDF - 29,5 Ko)
  • Statuts (PDF - 83 Ko)

 

 
Présentation

L'intercommunalité permet aux communes de se rassembler au sein d'un groupement (E.P.C.I. : Etablissement Public de Coopération Intercommunale), qui reçoit, par ses statuts, des compétences qu'il exerce à la place des communes.

L'intercommunalité vise donc à fédérer des territoires, à mettre en commun des compétences, des ressources fiscales, des projets.

Vesoul et les communes qui l'entourent se sont regroupées en Communauté de Communes : la CCAV (Communauté de Communes de l'Agglomération de Vesoul).

Il existe de nombreuses raisons pour les communes de se regrouper, parmi lesquelles :

Faire des économies d'échelle : les communes isolées ne peuvent plus assumer certaines compétences en raison de la faiblesse de leurs moyens matériels et humaines.
Regroupées, elles peuvent faire plus et mieux, parfois moins cher.

Construire un projet ensemble : en travaillant ensemble, les élus s'habituent à raisonner à une autre échelle géographique et souvent de manière consensuelle, bâtissent un vrai projet de territoire, avec ses cohérences et ses forces.

Quelles sont les compétences exercées par la communauté de communes ?

Les communes de l'Agglomération de Vesoul ont choisi de transférer des compétences qui donnent à l'action communautaire une grande cohérence et, de ce fait, contribuent à rendre les services publics locaux plus efficaces.


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Titre de l'article : Les élus
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Infos / Utiles

CCAV
6 rue de la mutualité
70000 Vesoul
03 84 97 12 97

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Qui sont les élus intercommunaux ?

Les élus intercommunaux sont des «délégués» désignés par chaque conseil municipal pour représenter leur commune au sein du Conseil de Communauté.

Ils ne sont donc pas élus directement par les citoyens.

La répartition des sièges entre les communes membres du groupement est fixée librement entre les conseils municipaux.

Deux règles doivent être respectées :
  • aucune commune ne peut disposer de moins d’un siège.
  • aucune commune ne peut disposer, à elle seule, de plus de la moitié des sièges.

A la CCAV, les sièges sont répartis entre les communes par tranches de population :

De 0 à 300 :1 délégué + 1 suppléant
De 301 à 2 000 :2 délégués + 1 suppléant
De 2 001 à 3 000 :3 délégués + 2 suppléants
Plus de 3 001 :4 délégués + 2 suppléants
Commune de Vesoul :

23 délégués + 2 suppléants

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Titre de l'article : L’organisation de la CCAV
Contenu de l'article :
Infos / Utiles

CCAV
6 rue de la mutualité
70000 Vesoul
03 84 97 12 97

Contacter par courriel

 

Alain CHRETIEN, président de la CCAV
Alain CHRETIEN, président de la CCAV

 


 

 

 

 

  Comment est organisée l'intercommunalité ?

  1. Le Président

    Il est élu pour la durée du mandat (6 ans) par le Conseil de Communauté et parmi ses membres, selon les mêmes règles que celles utilisées pour l'élection du Maire par le Conseil municipal.
    Le 8 avril 2008, le conseil communautaire a élu Alain CHRETIEN à la présidence de la CCAV.
    Alain CHRETIEN est également 1er adjoint au maire de Vesoul et conseiller général de Vesoul-Ouest.

  2. Le Bureau

    Il est composé du Président, de 14 vice-présidents et de 9 membres, élus par le Conseil Communautaire, en son sein.
    Emanation directe de l'assemblée communautaire, il exerce, en son nom, de nombreuses prérogatives, lors de ses réunions mensuelles.

    Composition du Bureau Communautaire à télécharger (PDF - 40,5 Ko)

  3. Le Conseil de Communauté

    Il est composé des 55 délégués désignés par les communes membres.

    Trombinoscope à télécharger (PDF - 3,1 Mo)

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Titre de l'article : Comptes-rendus
Contenu de l'article :

En téléchargement :

documents en PDF 
 - CONSEIL DU 9 SEPTEMBRE 2009 -
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
(PDF - 129 ko)
 - CONSEIL DU 11 DECEMBRE 2009 -
BUDGET PRIMITIF 2010
(PDF - 2,3 Mo)
   - CONSEIL 11 DECEMBRE 2009 -
DÉCISION MODIFICATIVE N° 5
(PDF - 371 ko)

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Titre de l'article : Les services de la CCAV
Contenu de l'article :
Présentation

Les services de la Communauté sont structurés autour de 4 Directions ( Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques, Environnement, Moyens techniques et Aménagement) et regroupent près de 90 personnes.

En téléchargement
  • Organigramme des services (PDF - 557,6 Ko)
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  • Commune d'Echenoz-la-Méline
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  • Commune de Vaivre-et-Montoille

Coordonnées

Logo CCAV
CCAV
6 rue de la Mutualité
70000 Vesoul
Tél. : 03 84 97 12 97
Fax : 03 84 75 64 80
Ligne de séparation
Logo Ville de Vesoul
Mairie de Vesoul
Rue Paul Morel
70000 Vesoul
Tél. : 03 84 78 64 00
Fax : 03 84 76 67 05
 
Voir les coordonnées des autres communes

Publications

  • Mag C'est Vesoul été 2010 (PDF - 4 Mo)
  • C'est Vesoul agglo n°4 (PDF - 1,02 Mo)
  • Ludolac : Horaires et tarifs (PDF - 231 Ko)
  • Théâtre Edwige-Feuillère : Le Programme 
    saison 2009/2010 (PDF - 6,1 Mo)
  • La brochure de la piscine des canetons (PDF - 1,07 Mo)
  • Trombinoscope du Conseil Communautaire (PDF - 3,1 Mo)
  • Guide du Tri V4 (PDF - 1,4 Mo)
  • Parcours Pédagogique CTEU (PDF - 1,2 Mo)
  • Cyber'Base : Horaires et tarifs (PDF - 1,37 Mo)
  • Réglement Jardins Familiaux (PDF - 567,7 Ko)
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