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Inscription sur les listes électorales

 

Hôtel de Ville
58 rue Paul Morel
70014 VESOUL 
Pour tout renseignement : 03 84 78 64 09
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h
Le samedi de 9 h à 11 h.

carte électorale

Liste électorale

La liste électorale regroupe l’ensemble des électeurs de la commune par ordre alphabétique. Elle est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle qui est effectuée par une commission administrative de révision.
La commission administrative a notamment pour mission de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues en mairie, de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote.

Pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale, il faut remplir certaines conditions :
• Avoir la nationalité française
• Avoir 18 ans révolus ou atteindre cet âge avant le 1er mars de l’année de l’année suivante
• Jouir de ses droits civils et politiques
• Justifier de son attache à la commune. Il peut s’agir du domicile réel, des six mois de résidence exigés par la loi, ou de la qualité de contribuable.

Inscriptions sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire et obligatoire (art.L9 du code électoral). Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Elle peut s’effectuer toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus, mais n’est effective qu’à la clôture de révision des listes électorales le 1er mars de l’année suivante.

• Démarches
Les demandes doivent être faites en mairie
- Soit personnellement
- Soit par un mandataire muni d’une procuration (sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire) et de sa pièce d’identité
- Soit par courrier en joignant au formulaire Cerfa les copies des justificatifs demandés
- Soit par internet via le site service-public.fr

• Pièces à présenter
- Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an au moment du dépôt de la demande)
- Un justificatif de domicile : une facture concernant le logement, au nom du demandeur et datant de moins de 3 mois (ex : facture d’eau, électricité, téléphone, quittance de loyer, attestation assurance…)


► Electeur contribuable : Il doit justifier de 5 années consécutives d’inscription au rôle des contributions directes communales (Taxes foncières, cotisations foncières des entreprises…). Le conjoint du contribuable bénéficie également de cette clause.

► Pour un électeur domicilié chez un parent :
Il doit produire en plus de la facture au nom du parent :
- Une attestation écrite du parent certifiant que l’électeur habite à cette adresse
- La copie recto-verso de la pièce d’identité du parent.

► Pour un électeur domicilié chez un tiers :
Il doit produire en plus de la facture au nom de l’hébergeant :
- Une attestation écrite de celui-ci certifiant que l’électeur habite à cette adresse
- La copie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.
- Un justificatif établissant la réalité de résidence sur la commune (ex : bulletin de salaire récent ou tout document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

Changement d’adresse

Dans les mêmes conditions que les inscriptions, l’électeur qui change de domicile, même au sein de la commune, doit informer la mairie de sa nouvelle adresse, en joignant un justificatif. Les changements d’adresse sont recevables jusqu’au 31 décembre, pour ne prendre effet que le 1er mars de l’année suivante après examen de la commission.
Attention : En cas de défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale.

• Démarches
Elles sont identiques aux demandes d’inscriptions.

• Pièces à présenter
- Un justificatif de domicile : une facture concernant le logement, au nom du demandeur et datant de moins de 3 mois (ex : facture eau, électricité, téléphone, quittance de loyer, attestation assurance…).
- Formulaire de changement adresse (complété et signé). 

Inscriptions sur les listes électorales complémentaires municipales et européennes

Les citoyens de l’Union Européenne peuvent exercer leurs droits de vote en France pour les élections municipales et pour les élections européennes, et ce dans les mêmes conditions que les électeurs français.

L’inscription sur la liste électorale municipale n’est valable que pour les élections municipales. L’électeur communautaire peut toutefois participer à une élection municipale dans un autre état de l’Union.

De même, l’inscription sur la liste électorale européenne n’est valable que pour les élections européennes en France. En revanche, le citoyen européen sera privé automatiquement de son droit de participer à cette élection dans un autre état de l’Union.


• Pièces à présenter
- Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an au moment du dépôt de la demande).
- Un justificatif de domicile : une facture concernant le logement, au nom du demandeur et datant de moins de 3 mois (ex : facture eau, électricité, téléphone, quittance de loyer, attestation assurance…).
- Une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il n’est pas déchu de son droit de vote dans son pays.

 

Télécharger, imprimer, remplir le formulaire qui vous concerne :

Citoyen français :

Citoyen non français de l’Union Européenne – élections municipales :

Citoyen non français de l’Union Européenne – élections des représentants français au parlement européen :

Et le renvoyer avec les photocopies des pièces justificatives à :
Mairie de VESOUL
Bureau des Élections
58 rue Paul Morel
70014 VESOUL Cedex

 

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