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Les élus

Qui sont les élus intercommunaux ?  

Les élus intercommunaux sont des «délégués» issus de chaque conseil municipal. Ils représentent leur commune au sein du Conseil communautaire.

Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis selon l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). D’après ce texte, « Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. »

Ainsi, à la Communauté d’Agglomération de Vesoul, les sièges sont répartis comme suivant :

Vesoul : 22 titulaires
Echenoz-la-Méline : 4 titulaires
Noidans-lès-Vesoul, Vaivre-et-Montoille : 3 titulaires
Navenne, Pusey : 2 titulaires
Andelarre, Andelarrot, Chariez, Charmoille, Colombier, Comberjon, Coulevon, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Montigny-lès-Vesoul, Mont-le-Vernois, Pusy-et-Epenoux, Quincey, Villeparois : 1 titulaire + 1 suppléant

Comment est organisée l'intercommunalité ?

Le Président

Il est élu pour la durée du mandat (6 ans) par le Conseil communautaire et parmi ses membres, selon les mêmes règles que celles utilisées pour l'élection du Maire par le Conseil municipal.
Le 16 avril 2014, le Conseil communautaire a élu Alain CHRETIEN à la présidence de la CAV.
Alain CHRETIEN est également Maire de Vesoul et Député de la première circonscription de Haute-Saône.

Le Bureau

Il est composé du Président, de 10 vice-présidents et de 13 membres, élus par le Conseil Communautaire, en son sein.
Emanation directe de l'assemblée communautaire, il exerce, en son nom, de nombreuses prérogatives, lors de ses réunions mensuelles.

Le Conseil communautaire

Actuellement, 49 conseillers siègent au sein du Conseil communautaire :

· 37 d’entre eux sont membres de communes de plus de 1000 habitants. Par conséquent, ils ont été élus au suffrage universel direct par fléchage, dans le cadre des élections municipales de mars 2014.

· 12 élus sont membres de communes de moins de 1000 habitants. Ils ont quant à eux été désignés par les communes membres.

 

 

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Composition du Conseil communautaire

Le Bureau communautaire

 

 

 

  

 

Les autres conseillers communautaires

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