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Documents budgétaires CAV

En application de l’article 107 de la loi Notre du 7 août 2015, un décret du 2 juillet 2016, vient de préciser les modalités relatives à la publicité des budgets et des comptes des collectivités territoriales.

Dans le respect de cette réglementation, les documents budgétaires suivants, sont accessibles dans leur intégralité : 

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