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« Pour toute demande d’acte de naissance, il est nécessaire d’indiquer le nom, prénom et date de naissance de l’intéressé , le nom et prénoms de ses parents et l’adresse complète pour l’envoi du document. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées. »

* : ces champs sont obligatoires. Conformément à l'article 34 de la loi 'Informatiques et libertés', vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à Communauté d'Agglomération de Vesoul - 03 84 97 12 97 ou à postmaster@vesoul.fr.